Acceptation des conditions
En accédant à dasurivoaabpt.com, vous acceptez pleinement les présentes conditions d’utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du site ou de ses services. Si vous n’êtes pas en accord, merci de ne pas poursuivre la navigation.
Définitions
Les termes suivants ont une signification précise dans le cadre des présentes conditions. Leur bonne compréhension facilite une utilisation éclairée et conforme du Site.
Conditions d’éligibilité
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Les utilisateurs doivent s’assurer que l’utilisation du Site est conforme à la législation de leur pays.
L’utilisation du Site par des mineurs ou personnes juridiquement incapables n’est pas autorisée. Toute utilisation contraire pourra entraîner la suppression de l’accès aux Services.
Utilisation des services
Les Services du Site sont destinés à une utilisation professionnelle ou institutionnelle et doivent être employés dans le respect des présentes conditions générales.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque Utilisateur doit faire preuve de diligence et de respect lors de l’utilisation du Site. L’observation des règles suivantes est indispensable pour assurer un environnement sûr et fiable pour tous.
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L’Utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et ne pas les partager avec des tiers. Toute utilisation frauduleuse sera de la responsabilité de l’Utilisateur.
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Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la conformité de son utilisation du Site avec la législation de son pays de résidence.
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L’Utilisateur s’engage à signaler sans délai tout dysfonctionnement ou usage non autorisé du Site à l’équipe du Centre.
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Toute utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès aux Services.
Utilisations interdites
L’utilisation du Site et de ses Services doit respecter un cadre strict, défini ci-dessous. Les comportements suivants sont formellement proscrits :
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Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public. Toute activité de ce type entraînera la suppression de l’accès sans préavis.
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L’utilisation de robots, scripts ou outils automatisés pour collecter des données ou perturber le fonctionnement du Site est formellement interdite.
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Aucune action visant à compromettre la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du Site ne sera tolérée. Toute tentative sera signalée aux autorités compétentes.
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La publication de contenus diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui est strictement prohibée sur le Site.
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L’usurpation d’identité ou la fourniture d’informations fausses lors de l’utilisation des Services est une violation grave des présentes conditions.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur dasurivoaabpt.com (textes, logos, graphiques, modèles, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisé sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu envoyé ou partagé par l’Utilisateur via le Site doit respecter les droits des tiers et ne contenir aucun élément illicite ou préjudiciable.
Droits sur les contenus utilisateurs
En envoyant du contenu, l’Utilisateur accorde au Centre le droit d’utiliser, reproduire ou adapter ce contenu pour les besoins du fonctionnement du Site, dans le respect de la confidentialité.
Protection des données
La protection de vos données personnelles est assurée selon notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter ce document pour en connaître les modalités.
Voir la politique de confidentialitéGestion des différends
En cas de différend, nous privilégions toujours une solution amiable et transparente. Les parties sont encouragées à dialoguer pour résoudre tout désaccord relatif à l’utilisation du site.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera résolu en priorité à l’amiable. À défaut d’accord, une procédure d’arbitrage pourra être engagée devant une juridiction compétente selon la loi française.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux. Le recours aux modes alternatifs de résolution est encouragé, mais l’accès aux tribunaux reste possible.
Plateforme européenne ODR
Conformément au règlement européen, une plateforme de résolution en ligne des litiges est accessible pour régler tout différend relatif à l’utilisation du Site.
Accéder à la plateforme de règlement en ligneAvertissement général
Le Centre met tout en œuvre pour fournir des contenus exacts et à jour, mais n’exclut pas la présence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisation des informations est sous la responsabilité de l’Utilisateur.
Limite de responsabilité
Les analyses et simulations publiées sur dasurivoaabpt.com sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne sauraient remplacer l’avis d’un professionnel qualifié ou servir de base à des décisions engageant des responsabilités importantes.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du Centre ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou consécutif résultant de l’utilisation du Site ou des Services.
Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à indemniser le Centre contre toute réclamation, dommage ou frais résultant d’une utilisation non conforme du Site ou des Services proposés.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français et à la réglementation européenne applicable. Toute utilisation du site implique l’acceptation de cette législation, notamment en matière de protection des données et de responsabilité.
Résiliation
Le Centre se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès d’un Utilisateur en cas de violation des présentes conditions, sans préjudice des autres recours éventuels.
Modifications
Le Centre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour s’adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. Les modifications seront affichées sur cette page avec mention de la date de mise à jour.
Divisibilité
Si une clause des présentes conditions devait être déclarée invalide, les autres dispositions resteraient applicables sans restriction.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre le Centre et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site. Elles remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions ou le fonctionnement du site, veuillez nous contacter via notre formulaire. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
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Téléphone: +33 4 65 40 74 33
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Le « Site » désigne l’ensemble des pages web accessibles sous le nom de domaine dasurivoaabpt.com, incluant ses fonctionnalités et contenus associés.
Le terme « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou naviguant sur le Site, qu’elle soit simple visiteuse ou qu’elle utilise activement les services proposés.
Le « Centre » correspond à l’entité exploitant le Site, spécialisée dans l’économie computationnelle, et responsable de la gestion des contenus et des traitements de données.
Les « Services » regroupent les outils, analyses, publications ou fonctionnalités mis à disposition des Utilisateurs par le Centre, sous réserve d’acceptation des présentes conditions.